Mentions Légales

Le site « Le Médiateur de la Banque de France » à l’adresse https://modul-data-center.com est édité par:

Modul’ Structure SAS
6 Parc de Bompertuis
Avenue d’Arménie
13820 Gardanne
France
Tel:  +33 (0)4 42 65 75 6

Directeur de la Publication:
Remy FEBVRE
PDG Modul’ Stucture SAS

Référence CNIL:
Les informations personnelles soumises par l’internaute et récoltées par le Médiateur dans le cadre de l’étude des requêtes qui lui sont transmises on fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Hébergement:
Planet Work
231 rue Saint-Honoré
75001 Paris – France
Tel : 0891 024 424 (France)
Fax : +33 (0)1 41 79 78 61
Email : contact @ planet – work.com

Réalisation et maintenance:
Meddeo Solutions
https://meddeosolutions.com
Europarc de Pichaury, Batiment B 5
1330 av. Guilibert de la Lauzière
13856 Aix-en-Provence Cedex 3
tel: +33 (0)4 86 68 85 44
contact@meddeosolutions.com



L’éditeur du site ainsi que son propriétaire s’engagent à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

Informations techniques

Les données échangées sur le site internet à l’adresse https://modul-data-center.com sont cryptées selon le protocole SSL.  Il est cependant rappelé qu’il appartient à chaque utilisateur du site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus / spyware / malware circulant sur Internet et pouvant nuire à la confidentialité des données échangées sur le site.

Données personnelles

L’ensemble du traitement des données personnelles saisies et enregistrées sur le site « Le Médiateur de la Banque de France » est décrit à la page https://modul-data-center.com/traitement-des-donnees-personnelles

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site https://modul-data-center.com/ est est autorisée mais pourra faire l’objet d’une demande de modification ou d’annulation à effet immédiat en cas de désaccord.

Droits d’auteurs

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon.