Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

Définition 

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article :

  • Les Conditions Générales d’Utilisation visent à préciser les modalités dans lesquelles, Modul’ Structure SAS, met à disposition le site : https://modul-data-center.com et  les conditions d’utilisation de ce dernier par les utilisateurs.
  • Le Site : désigne le site https://modul-data-center.com

 Contenu du site

Le site a pour objet de :

  • présenter l’offre Module Data Center auprès de ses clients et prospects,
  • contacter l’entreprise afin que ses clients ou prospects puissent obtenir les informations désirées,
  • mettre à disposition des utilisateurs des contenus techniques et didactiques.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et du droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.

Protection des données personnelles

Pour consulter et visiter le Site, vous n’avez pas à communiquer de données personnelles.

Le site utilise cependant des cookies statistique en vue de l’amélioration de l’expérience de l’internaute et peuvent être révoqués lors du premier affichage du site pour une durée de 30 jours ou jusqu’au nettoyage du cache de votre navigateur. L’internaute a également la possibilité de les révoquer à tout moment ou de paramétrer son navigateur afin de bloque ces cookies.

Cependant, l’utilisateur du site donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant qui sont transmises dans le cadre du formulaire de contact ne soient traitées que pour cette finalité.

Modul’ Structure SAS est responsable du traitement de vos données personnelles. L’entreprise s’engage à en préserver la confidentialité et à ne les utiliser que dans le cadre du traitement de la relation client. Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

L’utilisateur du site est entièrement responsable des données personnelles qu’il renseigne sur le formulaire en ligne.
En conséquence, Modul’ Structure SAS décline toute responsabilité en cas d’erreurs de saisie de ces données sur les pages du site et des conséquences pouvant en résulter.Le Site dispose d’une politique de données personnelles, conformément aux dispositions du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) . Vous pouvez la consulter en accédant à la section Traitement des données personnelles.

Propriété intellectuelle

Les marques figurant sur le site sont des marques déposées appartenant à Modul’ Structure SAS ou à ses partenaires.

A ce titre, toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable du propriétaire du Site ou de ses partenaires est interdite.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

Lien hypertexte

Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites gérés par des tiers. Certain liens vers ces sites peuvent vous faire quitter le site.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée et vérifiée. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment par le propriétaire du Site.

Tous les sites tiers ayant un lien hypertexte vers le Site à l’adresse https;//modul-data-center.com ne sont pas sous le contrôle du propriétaire du Site et celui-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu de ces sites.

La création de liens hypertextes vers le site https://modul-data-center.com est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication.

L’éditeur du Site est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

Garanties et responsabilités

Garanties

Modul’ Structure SAS s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. Modul’ Structure SAS décline toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites liés à https;//modul-data-center.com

Limitation de responsabilité

Modul’ Structure SAS met à la disposition des utilisateurs du Site des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet tiers. Il ne peut être tenu pour responsable du contenu ou des dysfonctionnements desdits sites ni de l’endommagement des systèmes d’information de l’utilisateur lié à l’utilisation de ces derniers

Modul’ Structure SAS met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Bien que le cryptage des informations transmises par le site vers les serveurs d’hébergement du Site soient de dernière génération, Modul’ Structure SAS ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention de l’utilisateur sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

Droit applicable
Le droit applicable au site https://modul-data-center.com est le droit français. En cas de litige, la langue française sera utilisée.