Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

Définition 

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article :

  • Les Conditions Générales d’Utilisation visent à préciser les modalités dans lesquelles, Modul’ Structure SAS, met à disposition le site : https://moduldatacenter.com et  les conditions d’utilisation de ce dernier par les utilisateurs.
  • Le Site : désigne le site https://moduldatacenter.com

 Contenu du site

Le site a pour objet de :

  • présenter l’offre Module Data Center auprès de ses clients et prospects,
  • contacter l’entreprise afin que ses clients ou prospects puissent obtenir les informations désirées,
  • mettre à disposition des utilisateurs des contenus techniques et didactiques.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et du droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.

Protection des données personnelles

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Cependant, l’utilisateur du site donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant qui sont transmises dans le cadre du formulaire de contact ne soient traitées que pour cette finalité.

Modul’ Structure SAS est responsable du traitement de vos données personnelles. L’entreprise s’engage à en préserver la confidentialité et à ne les utiliser que dans le cadre du traitement de la relation client. Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

L’utilisateur du site est entièrement responsable des données personnelles qu’il renseigne sur le formulaire en ligne.
En conséquence, Modul’ Structure SAS décline toute responsabilité en cas d’erreurs de saisie de ces données sur les pages du site et des conséquences pouvant en résulter.Le Site dispose d’une politique de données personnelles, conformément aux dispositions du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) . Vous pouvez la consulter en accédant à la section Traitement des données personnelles.

Propriété intellectuelle

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Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Lien hypertexte

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Garanties et responsabilités

Garanties

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Droit applicable
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