Le traitement des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.
Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer Modul’ Structure SAS, des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires présents sur le site. Ces données pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, au sens du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), dans les conditions attachées à chaque formulaire ou questionnaire.
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Responsable du traitement et finalités
Les données à caractère personnel collectées via les formulaires ou questionnaires figurant sur le présent site le sont par Modul’ Structure SAS , responsable du traitement.
Dans le cadre du présent site, vos données à caractère personnel sont collectées aux fins de traitement de votre requête transmise à votre initiative à Modul’ Structure SAS.
Modul’ Structure SAS est responsable du traitement de vos données à caractère personnel . Modul’ Structure SAS s’engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles et informations transmises.
Droit d’accès, portabilité et effacement des données personnelles
Les informations saisies sur le site à l’adresse https://modul-data-center.com dans les formulaires seront enregistrées pour leur traitement exclusif par Modul’ Structure SAS . Conformément aux dispositions du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018, le demandeur dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant. Il peut, le cas échéant, exiger leur rectification, leur effacement, s’opposer à leur utilisation et en obtenir la portabilité.
Demande par courrier à l’adresse suivante :
Modul’ Structure SAS
6 Parc de Bompertuis
Avenue d’Arménie
13820 Gardanne
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Caractéristiques sur l’usage et la collecte de données dans le cadre des formulaires.
Vous n’êtes pas obligé de répondre à tout ou partie des questions qui vous sont posées.
Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données pourra avoir pour conséquence l’impossibilité pour Modul’ Structure SAS de traiter votre requête.
Utilisation des données à caractère personnel
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Guide CNIL pour le paramétrage des navigateurs les plus courants
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